Conditions Générales de Vente (GENESIS VENTURE)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société GENESIS VENTURE, notamment :

Formations en ligne (ateliers collectifs et individuels),
Accompagnements à distance (coaching, conseil, direction à temps partiel),
Packs de formation.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale ayant validé une commande via notre plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen accepté (virement, chèque, numéraire).

Article 1 bis : Limitation d’âge

Les services de la société GENESIS VENTURE s’adressent uniquement :

aux personnes âgées de plus de 16 ans pour les contenus en ligne,
aux personnes âgées de plus de 18 ans pour les prestations de conseil, coaching et ateliers.

Toute inscription ne respectant pas ces critères sera annulée et, le cas échéant, remboursée.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut preuve de la formation du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (hors TVA applicable).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera toujours celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (cryptage SSL conforme aux normes),
Virement ou chèque sur demande préalable.

La société GENESIS VENTURE n’a pas accès aux données bancaires du client.

Article 5 : Exécution de la prestation

La prestation (formation, accompagnement, atelier) est délivrée en ligne ou à distance via les outils de communication indiqués (visioconférence, plateforme dédiée, etc.).

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires en amont (thématiques prioritaires, disponibilités).
GENESIS VENTURE fournit après chaque atelier un feedback ou une synthèse adaptée.

Article 6 : Nature des prestations

GENESIS VENTURE propose deux types d’offres :

Formations en ligne standardisées
- Offres packagées avec tarifs définis et publiés sur le site.
- Les prix sont fixes et s’appliquent tels qu’indiqués lors de la commande.
Accompagnements sur mesure
- Prestations de type Direction à temps partiel, Conseil spécifique ou Formations individuelles personnalisées.
- Ces prestations font l’objet d’un devis personnalisé validé par le client avant démarrage.
- Le devis précise la durée, le périmètre d’intervention et le tarif.

Article 7 : Conditions particulières des packs de formation

Les packs de formation créateurs et packs de formation dirigeants doivent être utilisés dans un délai de 1 à 3 mois à compter de la date de la première session.
À l’issue de cette période, les sessions non consommées sont réputées perdues, sauf si le client a formulé une demande de prolongation au moins 7 jours avant l’échéance des 3 mois.
Toute prolongation reste à la discrétion de GENESIS VENTURE et pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

Article 8 : Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée par écrit (email).
Si l’annulation intervient moins de 48h avant la date prévue, la session sera due et non remboursée.
GENESIS VENTURE se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure, en proposant une nouvelle date au client.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi de la prestation.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : [ton email].

Le client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien inclus dans chaque email.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, documents et méthodes fournis par GENESIS VENTURE restent la propriété exclusive de GENESIS VENTURE.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses des présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 : Informations sur la société GENESIS VENTURE

GENESIS VENTURE
SAS
Adresse : 11 B rue de la grappe - 25640 Marchaux
Email : james.grivet@genesisventure.fr
SIRET : 84854681800016

Atelier :🏛️Structurer une gouvernance solide et crédible